Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau de Solidarité avec les Migrants, réfugiés, exilés, étrangers – Rouen (Acronyme RSM-Rouen).


ARTICLE 2 – OBJET
Le RSM-Rouen a pour objet de combattre les exclusions, les discriminations, la montée de la pauvreté ou de la précarité dont souffrent les populations migrantes, sans distinction d’aucune sorte parmi celles-ci. A cet effet, le RSM-Rouen, attaché au respect des droits fondamentaux et de la dignité de toutes et de tous, s’engage à :

  • apporter une solidarité concrète à toutes les personnes migrantes sans distinction d’aucune sorte, dans les domaines suivants : hébergement, aide alimentaire et vestimentaire, accompagnement socio-juridique, apprentissage du français, accès aux soins et à l’emploi ;
  • rassembler les personnes physiques et morales qui veulent agir ensemble pour exiger des pouvoirs publics un accueil digne pour toutes les personnes migrantes demandant à séjourner en France ;
  • favoriser l’expression des personnes migrantes ;
  • organiser des manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, en informant la population sur les facteurs de migrations et sur les conditions de vie de ces personnes.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison des Associations et de la Solidarité, 22 bis Rue Dumont d’Urville à Rouen.
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée plénière.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques et morales :

  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes et à tous qui se reconnaissent dans son objet, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement à titre de cotisation une somme dont le montant est défini en réunion plénière, et qui participent aux activités du RSM-Rouen. Sauf avis contraire clairement exprimé lors de leur adhésion, les membres actifs acceptent d’être désignés pour constituer la collégiale de l’association, constituée de ses cinq représentants légaux.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui souhaitent soutenir l’action du RSM-Rouen par le versement annuel d’une cotisation, mais sans participer physiquement aux activités du RSM-Rouen.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • le non-paiement de la cotisation au terme de l’exercice au titre duquel la cotisation est due ;
  • la radiation pour motif grave, prononcée par l’assemblée plénière à l’issue d’un protocole défini dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de
l’assemblée plénière.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions éventuelles, les dons et versements réguliers opérés par des personnes morales et physiques ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment le produit des collectes effectuées à l’occasion des manifestations de solidarité prévue à l’article 2.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par la collégiale. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’assemblée générale est animée de la même façon que les réunions plénières, conformément au règlement intérieur de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises selon les usages en vigueur dans l’association, tels que précisés dans son règlement intérieur. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants de la collégiale, selon le processus défini à l’article 13 des présents statuts. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande d’au moins 1/3 des membres actifs, peut être convoquée une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises conformément aux usages dans l’association, tels que définis dans son règlement intérieur.

ARTICLE 13 – COLLÉGIALE
Les représentants légaux de l’association sont au nombre de cinq a minima et constituent une collégiale d’au moins quatre membres actifs plus le trésorier. Les membres de la collégiale sont désignés à l’unanimité des membres présents à l’assemblée générale, pour une durée de deux ans maximum. Chaque membre de la collégiale a la possibilité de s’en retirer lors d’une assemblée générale. En cas de vacance, la réunion plénière qui suit pourvoit au remplacement selon les mêmes modalités.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la collégiale, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat donné par la réunion plénière à un membre du groupe sont éventuellement remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais.

ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi et approuvé en assemblée générale. Ce règlement intérieur peut être modifié à tout moment à l’occasion d’une réunion plénière. Les modifications effectuées en cours d’exercice seront récapitulées et entérinées à l’AG statuant sur l’exercice en question. Ce règlement intérieur a pour objectif de fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement collectif de l’association. 

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.